Art. 45.–   Les entreprises agréées bénéficient au titre de la réalisation de leur programme d'investissement relatif à la création ou au développement d'activités quelle que soit la zone d'investissement, des avantages suivants :

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réduction de 50 % du montant des droits à payer à la douane portant sur les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange , pour un montant d'investissement inférieur au seuil supérieur, exception faite des prélèvements communautaires ;

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réduction de 40 % du montant des droits à payer à la douane portant sur les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange , pour un montant d'investissement au moins égal au seuil supérieur, exception faite des prélèvements communautaires ;

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exonération totale de la TVA.

La valeur du premier lot de pièces de rechange doit représenter au maximum une proportion de 10 % de la valeur d'acquisitions des biens d'équipements.