Art. 45.–   Les marchés de prestations intellectuelles recouvrent les activités qui ont pour objet des prestations à caractère principalement intellectuel, dont l'élément prédominant n'est pas physiquement quantifiable ; ils incluent notamment les études, la maîtrise d'œuvre et les services d'assistance informatique. Ils sont attribués après mise en concurrence des candidats pré-qualifiés conformément aux dispositions de l'article 12 du présent Code.