Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE I — LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
TITRE II — LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
CHAPITRE III — Le domaine public portuaire
Section IV — Le pilotage
Art. 45.– Durant les opérations de pilotage, le pilote est placé sous l'autorité du capitaine du navire piloté.
Le capitaine du navire est tenu de fournir au pilote tous renseignements concernant le navire.
La présence d'un pilote à bord du navire ne libère pas le capitaine de ses responsabilités en ce qui concerne la manoeuvre nautique du navire.
En cas d'incident en cours de pilotage ou de réaction anormale du navire piloté, le pilote est tenu de faire rapport à l'autorité portuaire, avec copie à l'autorité maritime.
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