CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III.V — Rupture
Art. 45.– Volonté commune des parties
Les parties contractantes peuvent de commun accord rompre le contrat de travail qui les lie, selon des modalités à convenir entre elles. Toutefois celles-ci ne sauraient être en deçà des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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