Art. 45.– Indemnisation des accidents ou des maladies non professionnels

1. En cas d'accident ou de maladie d'origine non professionnelle, le Travailleur bénéficie du régime indemnitaire suivant :

2. Les Modalités d'indemnisation se présentent comme suit :

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En cas de pluralité d'absences pour maladie au cours de la même année civile, le cumul des indemnisations ne peut excéder les taux indiqués ci-dessus ;

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Le Travailleur dont le contrat de travail se trouve suspendu pour cause de maladie qui, au-delà de la limite maximale de préavis s'engagerait en vue d'un travail léger ou à temps partiel, perd le droit aux indemnisations visées par cet article ;

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Les salaires versés conformément au présent article sont calculés sur la base du salaire correspondant à l'horaire légal de travail dans l'Entreprise, y compris la prime d'ancienneté, et à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité ;

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Durant les périodes d'indemnisation indiquées ci-dessus, le Travailleur conserve le bénéfice des avantages en nature dans les mêmes conditions que s'il avait travaillé.