Art. 45.– Déplacement conjoncturel Indemnité de séjour

1. Par déplacement conjoncturel, on entend le déplacement provisoire de longue durée effectué pour raison de service hors du lieu habituel d'emploi sans que cette durée puisse être inférieure à deux mois ni excéder six mois. Le cas se présente notamment à l'occasion d'intérim pour stage, maladie démission du titulaire du poste.

2. Le déplacement conjoncturel n'entraîne pas de changement de résidence habituelle du travailleur.

3. Le déplacement conjoncturel donne lieu au versement d'une indemnité de séjour représentative des frais supplémentaires exposés par le travailleur. Cette indemnité de séjour est égale à 50% du salaire catégoriel échelonné. Elle est représentative de l'ensemble des frais de séjour dont l'hébergement et la nourriture. Si le logement est fourni en nature, cette indemnité est ramenée à 25%. Cependant, l'indemnité de séjour est égale à l'indemnité de déplacement occasionnel durant les quinze (15) premiers jours.

4. Pendant le déplacement conjoncturel, le travailleur ne perçoit pas de frais de mission.