Art. 45.– Dispositions générales

1. Les nécessités de service peuvent occasionner des déplacements hors du lieu habituel d'emploi.

2. Les déplacements étant faits à l'initiative et sous l'autorité de l'employeur, les frais qui en résultent sont à sa charge.

3. Le salaire du travailleur en déplacement est maintenu sur la base de l'horaire normal de l'entreprise.

4. Les obligations de l'employeur varient selon la nature, la forme et la durée du déplacement.