Art. 45 (nouveau) .– Déplacement occasionnel Indemnité de déplacement

1. Par déplacement occasionnel, on entend le déplacement de courte durée effectué pour raison de service hors du lieu habituel d'emploi. Il ne peut excéder deux mois consécutifs.

2. Le déplacement occasionnel donne lieu au versement d'une indemnité de déplacement occasionnel calculée selon un barème tenant compte des frais supplémentaires engagés par le travailleur et de son appartenance catégorielle.

3. Sauf pratiques plus avantageuses au sein des entreprises, l'indemnité par catégorie est fixé conformément au tableau ci-dessous.