Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE V — GENS DE MER

TITRE VI — EFFECTIF MINIMUM, COMPOSITION DE L'EQUIPAGE ET ORGANISATION DU SERVICE A BORD

 Art. 450.–   Outre l'effectif minimum, l'autorité maritime compétente fixe dans la décision visée à l'article précédent :

a)

les fonctions qui doivent être assurées à bord, selon le type du navire et la durée de ses voyages ;

b)

les principes d'organisation de la veille : nombre de quarts par période de 24 heures, composition minimum de l'équipe de quart et, subséquemment, nombre d'officiers nécessaires ;

c)

brevets dont doivent être titulaires les officiers affectés aux différentes fonctions, en application des dispositions des articles 410 à 412 ci-dessus.