Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE II — LE TRAVAIL MARITIME
CHAPITRE I — L'organisation du travail à bord
Art. 450.– Le capitaine affiche en un lieu accessible à tout le personnel de bord, les instructions relatives à l'organisation du travail à bord.
Ces instructions sont soumises au visa de l'autorité maritime administrative.
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