Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE V — GENS DE MER

TITRE VI — EFFECTIF MINIMUM, COMPOSITION DE L'EQUIPAGE ET ORGANISATION DU SERVICE A BORD

 Art. 451.–   Le service de veille est normalement réparti entre trois équipes de quart ; toutefois, à bord des navires effectuant des voyages d'une durée inférieure à 24 heures, le service peut être réparti entre deux équipes de quart seulement, sans que la durée de chaque quart puisse excéder quatre heures consécutives.