Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE I — LEGISLATION HARMONISEE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE III — TIMBRE DE DELIVRANCE DE CERTAINS DOCUMENTS ET DIVERS
A. PASSEPORTS, LAISSEZ-PASSER, SAUF CONDUITS ET VISAS :Art. 452.– - Les autorités chargées de la délivrance des passeports auront la faculté d'en proroger la validité.
Cette prorogation sera constatée par l'apposition de timbres fiscaux.
Ces timbres seront collés à côté de la mention de prorogation inscrite par l'autorité compétente et seront oblitérés dans les conditions prévues à l'article 442 du présent Code.
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