Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES

TITRE III — REGIME DE RESPONSABILITE DES PROFESSIONS AUXILIAIRES DU TRANSPORT MARITIME

Chapitre IV — Transitaire

 Art. 452.–   Le transitaire est le mandataire salarié du client. Il reçoit de celui-ci un ordre de transit écrit précisant les instructions de l'exécution de son mandat. Il devra à l'acceptation dudit mandat jouer son rôle de conseil vis-à-vis de son mandant.

Il ne répond que de ses fautes personnelles. Il n'est pas garant des faits d'autrui.

Il n'est tenu que d'une obligation de moyen et de diligence.