Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE III — REGIME DE RESPONSABILITE DES PROFESSIONS AUXILIAIRES DU TRANSPORT MARITIME
Chapitre IV — Transitaire
Art. 452.– Le transitaire est le mandataire salarié du client. Il reçoit de celui-ci un ordre de transit écrit précisant les instructions de l'exécution de son mandat. Il devra à l'acceptation dudit mandat jouer son rôle de conseil vis-à-vis de son mandant.
Il ne répond que de ses fautes personnelles. Il n'est pas garant des faits d'autrui.
Il n'est tenu que d'une obligation de moyen et de diligence.
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