Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE IV — LES GENS DE MER

TITRE II — LE TRAVAIL MARITIME

CHAPITRE I — L'organisation du travail à bord

 Art. 452.–   N'est pas compris dans la durée normale du travail, ni considéré comme heures supplémentaires, le temps nécessaire à l'exécution des travaux énumérés ci-dessous :

les travaux que le capitaine estime nécessaires et urgents en vue de sauvegarder la sécurité du navire, de la cargaison ou des personnes embarquées ;

les travaux requis par le capitaine en vue de porter secours à d'autres navires ou à d'autres personnes en détresse ;

les appels, exercices d'incendie ou d'embarcations et exercices similaires du genre de ceux que prescrit la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ;

les travaux supplémentaires requis par des formalités douanières, la quarantaine ou formalités sanitaires.