Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE III — REGIME DE RESPONSABILITE DES PROFESSIONS AUXILIAIRES DU TRANSPORT MARITIME
Chapitre VI — Dispositions d'application
Art. 454.– Les dispositions d'application du présent Titre font l'objet de l'Acte n° 3/98-UDEAC du 5 février 1998 portant règlement des professions auxiliaires du transport maritime.
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