Art. 458.–   - Quand un passeport ou un visa est accordé gratuitement par l'autorité administrative après justification de l'indigence de l'intéressé, la gratuité sera expressément mentionnée sur le passeport ou à côté du visa.

A défaut de cette mention, le porteur sera considéré comme faisant usage d'un passeport non timbré et passible d'une amende de 5 000 francs outre le droit de timbre fixé ci-dessus.