Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES

CHAPITRE II — INFRACTION CONTRE L'HONNEUR OU LE DEVOIR

Section I — Capitulation

 Art. 458.–   L'officier qui, devant l'ennemi, les rebelles, ou une bande armée, capitule ou ordonne de cesser le combat ou amène le pavillon sans épuiser tous ses moyens de défense et sans faire tout ce que lui impose le devoir ou l'honneur est puni de mort.

Si le bénéfice des circonstances atténuantes est accordé la peine est réduite à la détention militaire.