Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE I — LEGISLATION HARMONISEE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE III — TIMBRE DE DELIVRANCE DE CERTAINS DOCUMENTS ET DIVERS
A. PASSEPORTS, LAISSEZ-PASSER, SAUF CONDUITS ET VISAS :Art. 459.– - Les laissez-passer tenant lieu de passeport et sauf conduit pour l'étranger valables pour un séjour de courte durée et pour un voyage aller et retour sont assujettis à un droit de timbre.
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