Code Forestier (Côte Ivoire)

LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier

TITRE V — DROITS D'USAGE FORESTIER

CHAPITRE II — PRINCIPES SPECIFIQUES AUX DROITS D'USAGE FORESTIER

 Art. 46.–   Dans les forêts classées, les droits d'usage forestier sont limités :

au ramassage du bois mort et de la paille ;

à la cueillette des fruits, des plantes alimentaires ou médicinales, des racines et des feuilles ;

a la récolte du miel, des gommes, résines, champignons et autres produits forestiers ;

au prélèvement du bois destiné à la construction des habitats traditionnels et à l'artisanat non lucratif ;

au prélèvement d'eau de consommation ;

au parcours des animaux domestiques à condition qu'ils ne présentent aucun danger pour les peuplements forestiers, à la génération et aux plantations forestières ;

au prélèvement d'animaux et insectes non protégés en vue de leur consommation et non à des fins commerciales ;

à l'accès aux sites sacrés.