Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE V — DROITS D'USAGE FORESTIER
CHAPITRE II — PRINCIPES SPECIFIQUES AUX DROITS D'USAGE FORESTIER
Art. 46.– Dans les forêts classées, les droits d'usage forestier sont limités :
au ramassage du bois mort et de la paille ;
à la cueillette des fruits, des plantes alimentaires ou médicinales, des racines et des feuilles ;
a la récolte du miel, des gommes, résines, champignons et autres produits forestiers ;
au prélèvement du bois destiné à la construction des habitats traditionnels et à l'artisanat non lucratif ;
au prélèvement d'eau de consommation ;
au parcours des animaux domestiques à condition qu'ils ne présentent aucun danger pour les peuplements forestiers, à la génération et aux plantations forestières ;
au prélèvement d'animaux et insectes non protégés en vue de leur consommation et non à des fins commerciales ;
à l'accès aux sites sacrés.
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