Code de Justice Militaire
LOI N° 2017/012 DU 12 Juillet 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
TITRE III — DES INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE IV — DES VOIES DE FAITLABUS D'AUTORITE ET AUTRES AGRESSIONS
Art. 46.– Outrage à sentinelle
Tout militaire qui tient des propos injurieux, fait des gestes outrageants, où profère des menaces à l'endroit d'une sentinelle ou d'une vedette est puni d'un emprisonnement de six (06) jours à six (06) mis.
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