Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 Juillet 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
TITRE V — PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE I — TYPOLOGIE DES MARCHES
SECTION I — MARCHES CLASSIQUES
Art. 46.– MARCHE DE SERVICES
Le marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services y compris les prestations intellectuelles, c'est-à-dire le marché dont l'élément prédominant n'est pas physiquement quantifiable.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement