Art. 46.–   (1) Le permis d'exploitation de la petite mine ou de la mine industrielle est attribué de droit à tout titulaire d'un permis de recherche qui a fourni la preuve de l'existence d'un gisement à l'intérieur de son périmètre.

(2) L'attribution d'un permis d'exploitation de la petite mine ou de la mine industrielle entraîne l'annulation du permis de recherche à l'intérieur du périmètre du permis d'exploitation. Toutefois, la recherche liée à l'exploitation peut y continuer.

(3) Dans le cadre de la recherche visée à l'alinéa 1 ci-dessus, lorsqu'il est découvert une substance minière autre que celle pour laquelle le permis d'exploitation a été accordé, le titulaire du permis dispose d'un droit de préférence en vue de son exploitation. Le droit de préférence est exercé dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de notification de la découverte à l'Etat.