Art. 46.–   L'autorisation de prospection confère à son titulaire un droit non exclusif de prospection valable pour toutes les substances de mines.

L'autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun privilège pour l'obtention subséquente d'un titre minier, d'une autorisation d'exploitation minière ou de carrière. Elle ne confère pas le droit de disposer à des fins commerciales des substances de mines découvertes.