Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE PREMIER — DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE II — PEINES ET MESURES DE SURETE
CHAPITRE II — LES PEINES PRINCIPALES
Section II — Les peines privatives de liberté
Art. 46.– Le régime de la peine est dans tous les cas celui de l'emprisonnement.
Néanmoins les condamnés à la détention ne sont pas astreints au travail.
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