Art. 46.–   Lors de la déclaration de grossesse, la Caisse nationale de Prévoyance sociale délivre à l'intéressée un carnet de grossesse et de maternité. Ce carnet comporte les renseignements d'ordre médical et d'état civil exigé par la législation sur les prestations familiales.

Le modèle du carnet de grossesse et de maternité est fixé dans les conditions prévues par décret.