Art. 46.–   Quiconque, dans les zones maritimes visées à l'article précédent ayant rompu par maladresse, imprudence, négligence ou inobservation des règlements, un câble sous-marin, ou lui ayant causé des détériorations de nature à interrompre en tout ou partie les télécommunications, aura omis d'en faire la déclaration dans les douze heures aux autorités locales du port ivoirien le plus proche, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs ou de l'une des deux peines.