Code du Tourisme (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-139 du 24 Mars 2014 portant Code du Tourisme.
TITRE V — DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTEURS
CHAPITRE PREMIER — Droits et obligations des opérateurs touristiques
Art. 46.– Les voyages touristiques organisés par les agences de tourisme et de voyages ou tout autre organisme habilité par le ministère en charge du Tourisme font l'objet d'un contrat écrit.
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