COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES ACTIVITES ANNEXES
TITRE VII — SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Art. 46.– Mesure d'hygiène et de sécurité
Les employeurs doivent veiller tout particulièrement au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans leurs entreprises conformément à la législation et la réglementation en vigueur :
Dans le cadre de la Commission Nationale de Santé et de Sécurité au Travail, les employeurs et les travailleurs s'efforceront de fixer toutes mesures permettant d'améliorer la sécurité dans la branche du bâtiment et des travaux publics ;
De leur côté les organisations syndicales de travailleurs et les Délégués du Personnel s'efforceront de développer l'esprit de sécurité chez les travailleurs.
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Commentaire
Les employeurs et les travailleurs s'engagent à respecter les règles d'hygiène, de sécurité et de santé qui sont prévues au titre VI du Code du Travail et dans l'Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Le respect de ces règles est d'autant plus impérieux que l'exercice des tâches dans le secteur des Bâtiments et Travaux Publics se fait dans des conditions de risque élevé et grâce à l'usage de divers produits chimiques et d'engins dont l'utilisation ou la manipulation inappropriée pourrait présenter des dangers pour les travailleurs.
Les comités d'hygiène, régis par le chapitre II du titre I de l'Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984, sont composés principalement des délégués du personnel, de l'employeur ou de son représentant et du médecin du travail. Ce comité doit jouer, au sein de l'entreprise, des missions spécifiques définies à l'article 9 de l'Arrêté sus cité : procéder aux enquêtes en cas d'accidents de travail graves et de maladies professionnelles en vue d'en déterminer les causes et de proposer des mesures propres à y remédier, de formuler toutes suggestions susceptibles d'améliorer les conditions de travail, établir et exécuter un programme d'hygiène et de sécurité en rapport avec les activités de l'entreprise, diffuser auprès de tous les travailleurs les informations relatives à la protection de la santé des travailleurs et au bon déroulement du travail et susciter, entretenir et développer l'esprit de sécurité parmi les travailleurs. A l'extérieur de l'entreprise, ces questions sont réglées sur le plan national par la commission nationale de santé et de sécurité du travail. Elle est chargée d'étudier les problèmes de santé et de sécurité au travail, formuler des propositions et émettre des avis sur les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Présidée par le Ministre en charge du travail, elle comprend entre autres, les représentants des travailleurs et des employeurs nommés sur proposition de leurs organisations professionnelles les plus représentatives.