Art. 46.– Fin du contrat de travail

1. Le contrat de travail prend fin :

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par l'expiration du terme ou la réalisation de l'objet prévu au contrat ;

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pour cause de force majeure ;

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par la volonté de l'une des parties ;

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par le départ négocié ;

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pour motifs économiques ;

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pour cause d'invalidité ;

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par le décès du Travailleur ;

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par la mise à la retraite.

2. Quel que soit le motif de la rupture du contrat, l'Employeur délivrera au Travailleur un certificat de travail conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et ce dans un délai maximal de quatorze (14) jours après notification de ladite rupture.