Art. 46.– Travail au régime rotation et travail poste

1. On entend par travail au régime rotation, un système de travail dans lequel un travailleur exerce jour après jour (y compris les samedis, dimanches et jours de fête) selon un horaire fixé, les activités dont il est chargé. A la fin de son cycle de travail, il est relevé par un autre travailleur et peut partir en congés-récupérations. Les employeurs s'assurent que dans l'année, le travailleur bénéficie d'une période de repos couvrant ses droits à congés conformément à la réglementation en vigueur.

Ce régime de travail est fixé par note de service dans chaque entreprise Une prime de chantier est versée pour chaque journée de travail pour couvrir d'une manière forfaitaire les sujétions de toute nature liées à ce type de travail, Les sujétions comprennent, les heures supplémentaires, le travail durant les jours normalement chômés, les jours fériés, le temps de transport etc...

Les modalités de calcul des droits à congés-récupération, ainsi que le montant de la prime de chantier sont définis par note interne à chaque entreprise.

2. Par travail posté, on entend un système de travail continu permettant de couvrir l'intégralité de la journée. Le travailleur accomplit son travail d'une seule traite conformément à l'horaire fixé et n'est relevé qu'à la fin de sa période de travail appelée « poste ».

Une prime dite de poste est allouée pour tenir compte de ces contraintes. Le montant est défini par note interne,

Les travailleurs postés ont droit à un temps de relève par quart rémunéré et fixé par note de service.

Une indemnité de rappel est versée en sus du salaire à tout travailleur rappelé pour besoin de service après avoir quitté l'établissement ou son poste.

3. A défaut de fournir au travailleur un repas sur le site, l'employeur accorde au travailleur posté ou effectuant un travail en rotation une indemnité de panier. Le taux de cette indemnité est défini par note de service interne à chaque entreprise.

4. La prime de chantier et la prime de poste ne sont pas cumulables.

5. Le travailleur au régime rotation ou en travail posté doit attendre l'arrivée de sa relève et continuer à assurer le service au cas où celle-ci ne se présente pas. Le travailleur ne se conformant pas à cette obligation commet une faute professionnelle grave passible de sanctions disciplinaires. En cas de non relève, la hiérarchie doit tout mettre en œuvre pour pourvoir au remplacement du travailleur dans les meilleurs délais.

Le surcroît de travail effectué et rémunéré selon les règles propres à chaque entreprise par note de service.