CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE X — DEPLACEMENT ET MUTATION
Art. 46.– Déplacement et mutation dispositions général
1. Les nécessités de services ou les impératifs de la profession peuvent occasionner des déplacements, soit au lieu de l'emploi, soit hors de ce lieu ;
2. Des déplacements étant à l'initiative ou sous l'autorité de l'employeur, les frais qui en résultent sont à sa charge ;
3. Les obligations de l'employeur varient selon la nature, la forme et la durée du déplacement. L'employeur a la faculté soit d'assurer la fourniture directe, ou indirecte des prestations qui lui incombent, soit de rembourser les frais engagés sur notes justificatives, barème ou forfait ;
4. Le salaire du travailleur en déplacement est maintenu sur la base de l'horaire normale de l'entreprise.
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