Art. 46.– Déplacement et mutation dispositions général

1. Les nécessités de services ou les impératifs de la profession peuvent occasionner des déplacements, soit au lieu de l'emploi, soit hors de ce lieu ;

2. Des déplacements étant à l'initiative ou sous l'autorité de l'employeur, les frais qui en résultent sont à sa charge ;

3. Les obligations de l'employeur varient selon la nature, la forme et la durée du déplacement. L'employeur a la faculté soit d'assurer la fourniture directe, ou indirecte des prestations qui lui incombent, soit de rembourser les frais engagés sur notes justificatives, barème ou forfait ;

4. Le salaire du travailleur en déplacement est maintenu sur la base de l'horaire normale de l'entreprise.