Art. 46.– Mutation avec changement de résidence

1. Quand l'exécution du contrat de travail ne peut se satisfaire d'une forme de déplacement occasionnel ou conjoncturel elle entraine l'installation à demeure du travailleur hors de sa résidence habituelle ou de son lieu d'embauche.

2. Le déplacement pour changement de résidence entraîne des conséquences à l'égard non seulement du travailleur mais de sa famille quant aux frais de voyage, de transport, d'emménagement et de logement. La famille du travailleur s'entend de son conjoint et de ses enfants mineurs vivant habituellement avec lui.

3. Les frais de voyage du travailleur et de sa famille, ainsi que les frais de transport de ses bagages, sont à la charge de l'employeur du lieu d'embauche ou du lieu de résidence habituelle au lieu d'emploi. Les conditions précises font l'objet de l'article 48 ci-dessous.

4. Le logement du travailleur et de sa famille est assuré par l'employeur, à titre gratuit.

Les conditions précises de cette prestation font l'objet de l'article 57 ci-dessous.

Quand l'employeur ne dispose pas d'un logement il est tenu de verser au travailleur une indemnité compensatrice de logement au taux fixé par la réglementation en vigueur.

5. Si la mutation a lieu dans une localité située dans une zone à salaire inférieur, le travailleur a droit au maintien de son salaire de la zone de départ.

Si la mutation a lieu dans une localité située dans une zone à salaire supérieur, son salaire est réajusté en conséquence.