Art. 46.– Charte qualité du personnel docker

1. Dans le cadre de la promotion des ports du Cameroun, les parties conviennent d'améliorer la qualité dos prestations do manutention portuaire par l'adoption d'une charte qualité dont les objectifs sont les suivants :

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responsabiliser ensemble les employeurs et les travailleurs afin de renforcer la confiance des opérateurs portuaires ;

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gagner en compétitivité ;

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développer l'emploi.

2. L'implication du personnel docker dans la chaîne des activités portuaires, est indispensable à la réussite de cette entreprise.

La charte qualité formalise cette implication autour de trois axes :

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qualité de travail

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formation de la main-d'oeuvre

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amélioration de la productivité.

3. Qualité des prestations :

L'employeur s'engage à recourir à du personnel docker compétent conformément aux descriptions des postes données en annexe L

Les dockers de leur côté sont tenus de se conformer aux impératifs de la démarche qualité définis d'accord parties et relatifs à :

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la sécurité des personnes (dockers, terre, bord,...)

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la sécurité des marchandises (limitation des avaries, vols, mouilles, casses)

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la sécurité du matériel (navires, grues, engins de manutention ...)

4. Formation

Un plan de formation sera établi en accord avec les représentants des dockers, en tenant compte des besoins spécifiques des entreprises.

La présence du personnel docker concerné aux sessions de formation constitue une obligation professionnelle.

5. Productivité

Les cadences de manutention constituent un élément essentiel de la compétitivité d'un port.

Dans le souci d'améliorer celles des ports du Cameroun, donc d'augmenter leur niveau d'activité, les parties conviennent de la nécessité de respecter une productivité minimum.

Dans ce but, les Acconiers s'engagent à mettre à disposition, du matériel adapté, conforme aux normes de sécurité, en bon état et définis selon les règles d'adhésion au Groupement Professionnel des Acconiers du Cameroun.

6. La rémunération des dockers est complétée par un système de primes incitant au respect des cadences de manutention. Ces primes sont de manière non exhaustive, les suivantes :

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Primes de rendement (Sacherie, grumes, débités, vrac, crapaud, conteneurs, banane, coton)

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Les indemnités de pénibilité (salissure, engrais, matières dangereuses, froid, mouillé, chauffeur en cale).

7. Primes de rendement :

Les primes sont attribuées par shift en fonction des cadences moyennes nettes calculées pour le shift pris en considération, soit de jour, soit de nuit, quand la quantité manutentionnée est égale ou supérieure à la cadence « objectif » fixée dans le tableau ci-dessous.

La durée d'un shift est d'au moins 5 heures le Jour et 7 heures de nuit.

La prime est indivisible et attribuée à chaque membre de l'équipe.

8. Indemnités de pénibilité :

Elles sont liées à la pénibilité, au milieu du travail et à la nature des produits manipulés par les dockers.

Elles sont attribuées aux dockers manipulant les produits et effectuant les travaux définis dans le tableau-ci-dessous. Le montant de ces indemnités est fixé dans le tableau ci-dessous :

9. Révision des primes et Indemnités :

Compte tenu de l'évolution technologique, les objectifs et les taux des primes ci-dessus pourront être révisés à la demande de l'une ou l'autre des parties.