Art. 46.– Mutation avec changement de résidence.

1. Quand il s'avère que la durée prévue pour le déplacement doit excéder celles fixées aux articles 44 et 45 ci-dessus, le déplacement est définitif et entraîne l'installation à demeure du travailleur hors de sa résidence habituelle. Il comporte alors des conséquences pour le travailleur et sa famille en ce qui concerne les frais de voyage, de transport, d'emménagement et de logement.

La famille du travailleur s'entend de son ou ses conjoints et de ses enfants mineurs légitimes vivant habituellement avec lui.

2. Les frais de voyage du travailleur et de sa famille, ainsi que les frais de transport de ses bagages sont à la charge de l'employeur du lieu d'embauche ou du lieu de la résidence habituelle au lieu d'emploi. Les modalités de transport font l'objet de l'article 48 ci-après.

3. Le logement du travailleur et de sa famille est assuré par l'employeur à titre gratuit. Les conditions précises de cette prestation font l'objet de l'article 57 ci-après.

4. Quand l'employeur ne dispose pas d'un logement, il est tenu de verser au travailleur une indemnité compensatrice de logement au taux fixé par la réglementation en vigueur.