Art. 46.– Déplacement occasionnel Indemnité de déplacement

1. Par déplacement occasionnel, on entend le déplacement de courte durée effectué pour raison de service hors du lieu habituel d'emploi. Il ne peut excéder un (1) mois.

2. Le déplacement occasionnel donne lieu au versement d'une indemnité journalière, frais de transport non compris, fixé d'accord parties et dont le montant ne saurait être inférieur aux taux ci-après :

Pendant le déplacement, le travailleur perçoit la même rémunération que s'il avait travaillé selon l'horaire normal de l'entreprise.