Art. 46.– Mutation avec changement de résidence

1. Quand l'exécution du contrat de travail ne peut se réaliser dans le cadre d'un déplacement occasionnel ou conjoncturel, elle entraîne l'installation à demeure du travailleur hors de sa résidence habituelle ou de son lieu d'embauche.

2. Le déplacement avec changement de résidence entraîne des conséquences à l'égard non seulement du travailleur, mais de sa famille quant aux frais de voyage, de transport, d'aménagement et de logement. La famille du travailleur s'entend de son ou de ses enfants et conjoints à charge.

3. Les frais de voyage du travailleur et de sa famille, ainsi que les frais de transport de ses bagages sont à la charge de l'employeur, du lieu d'embauche ou du lieu de résidence habituelle au lieu d'emploi selon les modalités prévues à l'article 48 ci-dessous.

4. Quand l'employeur ne dispose pas d'un logement, il est tenu de verser au travailleur une indemnité compensatrice de logement au taux fixé par la réglementation en vigueur.

5. Si la mutation a lieu dans une localité située dans une zone à salaire inférieur, le travailleur a droit au maintien de son salaire de la zone de départ.

6. Si la mutation a lieu dans une localité située dans une zone à salaire supérieur, son salaire est celui de la zone de mutation.