Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE I — LEGISLATION HARMONISEE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE III — TIMBRE DE DELIVRANCE DE CERTAINS DOCUMENTS ET DIVERS
B. CARTES D'IDENTITE ET DE SEJOURArt. 460.– - Les cartes d'identité, leurs duplicatas délivrés dans chaque Etat membre de la Communauté, ainsi que leurs renouvellements sont soumis à la perception d'un droit de timbre.
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