Art. 460.–   L'organisation générale des transports maritimes et, en particulier les mesures de coopération sous-régionale ou régionale qui peuvent être demandées aux structures maritimes nationales pour favoriser l'économie sous-régionale ou régionale, sont définies par les autorités maritimes des Etats membres dans le cadre de la politique générale adoptée par les organisations régionales et sous-régionales compétentes.