Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.

LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION

TITRE III — CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

CHAPITRE I — Atteintes à la fortune d'autrui

Section I — Vols

 Art. 460.–   Le vol est puni de l'emprisonnement à vie s'il a été commis :

la nuit avec la réunion de deux au moins des circonstances prévues à l'article précédent ;

lorsque l'auteur est porteur d'une arme ;

avec des violences ayant entraîné la mort ou des blessures, ou lorsque l'auteur a utilisé un véhicule pour faciliter son entreprise, sa fuite, ou est porteur d'un narcotique ;

lorsque l'auteur exerce sur la victime des actes de violences sexuelles.