Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE III — CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
CHAPITRE I — Atteintes à la fortune d'autrui
Section I — Vols
Art. 460.– Le vol est puni de l'emprisonnement à vie s'il a été commis :
la nuit avec la réunion de deux au moins des circonstances prévues à l'article précédent ;
lorsque l'auteur est porteur d'une arme ;
avec des violences ayant entraîné la mort ou des blessures, ou lorsque l'auteur a utilisé un véhicule pour faciliter son entreprise, sa fuite, ou est porteur d'un narcotique ;
lorsque l'auteur exerce sur la victime des actes de violences sexuelles.
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