Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE II — LE TRAVAIL MARITIME
CHAPITRE I — L'organisation du travail à bord
Art. 461.– Sur les navires dont l'équipage hors officiers comporte plus de douze marins, ceux-ci peuvent désigner un ou plusieurs délégués de bord, selon les spécialités, chargés de transmettre leurs demandes au capitaine.
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