Art. 461.–   Tout militaire coupable de complot ayant pour but de porter atteinte soit à l'autorité du responsable d'une formation militaire, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire, soit à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef est puni de cinq à dix ans de détention militaire.

Le maximum de la peine est appliqué aux militaires, les plus élevés en grade et aux instigateurs du complot.

En temps de guerre ou sur un territoire soit en état de siège, soit en état d'urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, le coupable est puni de mort.