Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE I — LEGISLATION HARMONISEE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE III — TIMBRE DE DELIVRANCE DE CERTAINS DOCUMENTS ET DIVERS
B. CARTES D'IDENTITE ET DE SEJOURArt. 462.– - Les carnets de séjour d'étrangers sont soumis au droit de timbre suivant qu'il s'agit d'un :
résident temporaire, validité un an maximum ;
résident ordinaire, validité un an maximum ;
résident privilégié, validité deux ans maximum.
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