Art. 464.–   L'armateur est tenu au respect des dispositions établies par l'autorité maritime administrative en matière de prévention des accidents de travail. Il est tenu, à cet effet, de signaler à l'autorité maritime administrative tous les accidents de travail, de fournir toutes informations, notamment le nombre, la nature, les causes et les conséquences des accidents du travail et de préciser dans quelle partie du navire et en quel lieu l'accident s'est produit.