Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE II — SUIVI ET ENCADREMENT DU TRAFIC MARITIME EN PROVENANCE ET A DESTINATION DES ETATS MEMBRES
Art. 465.– Aux fins d'accélérer les formalités de dédouanement des cargaisons en provenance et à destination des Etats membres de la CEMAC, il est institué un document électronique de suivi des cargaisons pour toute opération d'importation ou d'exportation.
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