Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE II — LE TRAVAIL MARITIME
CHAPITRE I — L'organisation du travail à bord
Art. 465.– Les dispositions du présent chapitre, relatives à la durée du travail à bord, ne sont pas applicables :
au second capitaine ou au chef mécanicien ;
à tout autre officier chef de service qui ne prend pas le quart.
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