Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE II — INFRACTION CONTRE L'HONNEUR OU LE DEVOIR
Section III — Pillages
Art. 465.– Quiconque dans une zone d'opérations militaires dépouille un blessé, malade, naufragé ou mort est puni de cinq à dix ans d'emprisonnement.
La peine est la mort si les faits sont accompagnés de violences ayant aggravé l'état du blessé, naufragé ou malade.
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