Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE II — SUIVI ET ENCADREMENT DU TRAFIC MARITIME EN PROVENANCE ET A DESTINATION DES ETATS MEMBRES
Art. 466.– Le document de suivi de la cargaison couvre les besoins d'identification, de statistiques, de contrôle des taux de fret et frais connexes, de sûreté et de traçabilité de la cargaison en provenance ou à destination des Etats membres.
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