Art. 466.–   Est puni de un à cinq ans de détention militaire, tout militaire, tout pilote ou commandant d'un bâtiment, d'un navire convoyé ou d'un aéronef qui par maladresse, imprudence, inattention, négligences ou inobservation des règlements, occasionne la perte ou la mise hors service définitive ou temporaire d'un édifice, d'un ouvrage, d'un bâtiment, d'un navire, d'un aéronef, d'un approvisionnement, d'armements, de matériels ou d'une installation quelconque à l'usage des forces armées ou concourant à la défense nationale.

Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée.