Code de Procédure Pénal au Cameroun
Loi N°2005/007 du 27 Juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale
LIVRE IV — DES VOIES DE RECOURS
TITRE II — DE L'APPEL
CHAPITRE III — DES ARRETS DE LA COUR D'APPEL EN MATIERE CRIMINELLE
SECTION II — DE LA PROCEDURE A L'AUDIENCE
Art. 466.– Le Président interroge l'accusé sur son identité et s'assure que les formalités de l'article 415 (1) ont été accomplies.
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