Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE II — SUIVI ET ENCADREMENT DU TRAFIC MARITIME EN PROVENANCE ET A DESTINATION DES ETATS MEMBRES
Art. 467.– Chaque Etat membre crée une bourse nationale de fret. La bourse de fret vise à promouvoir le commerce, à maîtriser la gestion et le groupage du fret et à favoriser la rencontre entre l'offre et la demande de transport maritime de marchandises.
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